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Guerre des brevets – Apple et Samsung tous deux coupables

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Après des semaines de témoignages et trois jours de délibérations, le jury en charge du second procès Apple contre Samsung vient de rendre son verdict.

Le jury inflige une amende à Samsung de 119,6 millions de dollars, soit 86 millions d’euros pour avoir volontairement enfreint trois des cinq brevets concernés. C’est loin des 2 milliards de dollars réclamés par Apple, mais c’est tout de même une victoire.

Samsung vs Apple

Chacun des appareils Samsung sont reconnus comme enfreignant le brevet ‘647 sur la synchronisation des données, dont certains ayant même enfreints le brevet ‘721 sur le « glisser pour déverrouiller » ainsi que le brevet ‘172 sur l’auto-complétion. Cependant, Samsung n’a pas été reconnu coupable d’enfreindre les brevets ‘959 sur la recherche universelle et ‘414 sur la synchronisation en arrière-plan.

Cependant, Apple a été reconnu coupable pour violation du brevet ‘449 sur l’enregistrement et la reproduction d’une image digitale et se voit infligé une amende de 158 400 dollars, soit 114 200 euros.

Ces deux amendes sont à ajouter à celle du premier procès entre les deux entités, où Samsung était condamné à payer 890 millions de dollars à Apple : le coréen doit désormais la modique somme de 1 milliard et 9,6 millions de dollars à l’américain.

Mais les avocats d’Apple expliquent avoir identifié une erreur : selon eux, le Samsung Galaxy S2 n’a pas été pris en compte dans le calcul des dommages du brevet ‘172. L’amende du coréen devrait donc être légèrement revue à la hausse ce lundi.

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