France
Hadopi aussitôt votée aussitôt supprimée ?
Hadopi est une loi qui a été votée le 13 mai 2009 afin de réguler le téléchargement illégal en France. Cependant une loi européenne, la loi Bono, ne permet pas à la France de faire appliquer la loi, lisez par vous même :« Le député européen socialiste Guy Bono nous apprend que son célèbre amendement 138 anti-riposte graduée, a fait son grand retour au Paquet Télécom. Le texte prévoit que les Etats membres ne peuvent pas enfreindre les libertés fondamentales des internautes, à commencer par l’accès à Internet, sans ordre signé d’un juge. Une disposition redoutée par la France, qui sait son projet de loi Création et Internet totalement incompatible, puisque l’Hadopi vise justement à contourner l’ordre judiciaire en remettant à une autorité administrative le pouvoir de suspendre l’accès à internet des citoyens français. »
A moins que l’Europe s’adapte à la France, la loi ne peut pas s’appliquer en France. Dès que des informations arrivent nous vous tiendrons au courant.
Source [Numéra]
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1 Comment
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Nugues
25 mai 2009 at 23 h 49 min
Bien, de toute façon, à part quelques barbons planqués dans leur casemate et armés d’arbalètes, y a-t-il quelqu’un pour croire à l’efficacité d’HADOPI ? Mais une petite claque stigmatisant l’incompétence des autorités françaises en ces domaines ne seraient pas une mauvaise chose.